Le château de sable législatif face aux marées du lobbying

Jusqu'à une date récente le problème de la "durabilité" des lois ne se posait pas aux Etats-Unis. Les législateurs passaient des lois conçues avec les lobbyistes qui satisfaisaient tout le monde à Washington. Désormais, il est possible que les intérêts exprimés par les lobbyists s'opposent (en apparence) à ceux défendus par les législateurs car les citoyens sont désormais plus attentifs au processus législatif (leur désintérêt leur a coûté très cher). Par exemple au sujet de la réforme du système de santé, les citoyens sont remontés contre les sociétés d'assurance. Pareillement dans la finance, les politiciens sont obligés de donner des gages à leurs électeurs du fait qu'ils ne sont pas totalement les marionnettes de Wall Street. C'est le cas par exemple sur l'agence de protection des consommateurs que souhaite Obama en matière de produits financiers.

Alors pour l'instant, ce projet d'agence a été vidé de ses propositions les plus intéressantes (par exemple obliger les banques à offrir des produits "étalons" extrèmement simples (plain vanilla) comme un emprunt immobilier 30 ans à taux fixe à côté des produits viciés qui sont le gagne-pain des banques). Du côté du système de santé, les intérêts représentés semblent avoir les choses bien en main et être en mesure d'éviter que des coups substantiels soient véritablement portés à leurs portefeuilles.

C'est donc un peu une question théorique mais l'idée de ce post est la suivante: quand bien même une force politique appuyée sur le peuple américain réussirait un jour à imposer des lois qui représentent enfin l'intérêt général, ces lois ne seraient-elle pas vidées de leurs substances et de leurs éléments toxiques (aux vues des lobbyistes) par un travail de sappes continue à coup d'amendements et de "supplemental" pouvant s'étendre sur plusieurs mois ou plusieurs années? Le travail des lobbyists est d'identifier les points névralgiques de la loi, les "technicalities", qui font qu'une loi populaire pour les politiciens glissent sur les intérêts de leurs clients comme sur les plumes d'un canard (c'est tout le problème de la "public option" dans la réforme actuelle du système de santé).

Il est très possible que les Etats-Unis passent par une phase "Pénélope" ou des politiciens toujours alliés des lobbyists déferont le soir en cachette ce qu'ils auront accompli dans la journée pour s'attirer les faveurs de leurs administrés. Cela pourrait être la "next line of defense" du système que nous connaissons aujourd'hui. Les citoyens n'ont pas la "staying power" (faculté de persister) des lobbyists. Des châteaux de sable législatifs visant à domestiquer certains "special interests" seraient donc systématiquement emporté par les marées des lobbyists.

Nous n'en sommes pas là: pour l'instant les lois sont encore le plus souvent vidées de leurs aspects problématiques (pour les lobbies) avant même d'être votées. Mais cela pourrait être la nouvelle formule. C'est d'ailleurs un peu ce à quoi on a assisté avec le TARP (loi de sauvetage des banques): la loi prévoyait quelques contraintes liées à l'acceptation de l'argent de l'Etat qui déplaisaient aux banques. Ces dernières se sont empressées de le rembourser dès qu'elles ont été en mesure d'emprunter (grâce à la FED). Elles ont alors délaissé le TARP au profit des aides de la FED qui ont l'énorme avantage d'être secrètes. La loi ne plaisait pas: elle a été contournée avec le concours de la FED, des législateurs et des corporate media. Long, hard slog.